| Titre : |
Code civil |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
France, Auteur |
| Mention d'édition : |
112e éd. |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
DL 2012 |
| Collection : |
Codes Dalloz |
| Importance : |
1 vol. (XLI-2903 p.) |
| Format : |
20 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-11654-6 |
| Prix : |
42 EUR |
| Note générale : |
La p. de titre porte en plus : "édition 2013"
En appendice, table chronologique
Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit civil Codes France |
| Index. décimale : |
340 Droit |
| Résumé : |
L'édition 2013 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : les décrets du 30 janvier 2012 en matière de nationalité, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives, l'entrée en vigueur, le 1er juin 2012, du code des procédures civiles d'exécution, qui a de multiples conséquences sur le Code civil et sur les textes qui y sont reproduits (saisie immobilière, paiement direct des pensions alimentaires, expulsion, sûretés judiciaires...). Cette édition tient compte également de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, des nombreuses modifications résultant de la suppression du régime des conservateurs des hypothèques. Comme chaque année, la jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrÃAts nouveaux. Les annotations correspondant au divorce, àla filiation, àl'exécution du contrat (art. 1134), àla perte de chance, àla responsabilité médicale, àla publicité foncière et aux sociétés civiles ont été profondément modifiées pour tenir compte des évolutions textuelles ou jurisprudentielles récentes. |
Code civil [texte imprimé] / France, Auteur . - 112e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2012 . - 1 vol. (XLI-2903 p.) ; 20 cm. - ( Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-11654-6 : 42 EUR La p. de titre porte en plus : "édition 2013"
En appendice, table chronologique
Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit civil Codes France |
| Index. décimale : |
340 Droit |
| Résumé : |
L'édition 2013 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : les décrets du 30 janvier 2012 en matière de nationalité, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives, l'entrée en vigueur, le 1er juin 2012, du code des procédures civiles d'exécution, qui a de multiples conséquences sur le Code civil et sur les textes qui y sont reproduits (saisie immobilière, paiement direct des pensions alimentaires, expulsion, sûretés judiciaires...). Cette édition tient compte également de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, des nombreuses modifications résultant de la suppression du régime des conservateurs des hypothèques. Comme chaque année, la jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrÃAts nouveaux. Les annotations correspondant au divorce, àla filiation, àl'exécution du contrat (art. 1134), àla perte de chance, àla responsabilité médicale, àla publicité foncière et aux sociétés civiles ont été profondément modifiées pour tenir compte des évolutions textuelles ou jurisprudentielles récentes. |
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